Intervention de Paula Forteza

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, je serai brève ; je m'étendrai davantage, tout à l'heure, lors de la discussion relative au projet de loi organique.

Le texte que nous nous apprêtons à voter est le résultat d'un bon fonctionnement de la commission mixte paritaire. L'objectif de cet échelon était bien de trouver un accord qui puisse être adopté par les deux chambres, en tenant compte des positions de chacun et des débats qui ont eu lieu, et nous avons réussi.

Je voudrais saluer le travail et le professionnalisme du président de la commission des lois et rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas, ainsi que de notre présidente et rapporteure, qui ont été essentiels pour aboutir à cet accord. Il en ressort un texte enrichi, mieux équilibré, qui renforce le Parlement dans son ensemble.