Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, actuellement au conseil de ministres. Comme vous, je partage les inquiétudes des agriculteurs vauclusiens. Je sais que chaque année, et toujours trop souvent, ils sont malheureusement victimes des aléas climatiques et je partage votre souci.

Votre question, essentielle et cruciale, porte sur les dégâts subis par les cultures à la suite des violents orages de grêle qui ont eu lieu dans le Vaucluse, où j'ai eu l'occasion de me rendre et de voir à quel point c'était difficile pour les agriculteurs.

Face à la multiplication des intempéries, le Gouvernement considère – et je parle au nom de Stéphane Travert, ministre de l'agriculture, que je remplace – qu'il est indispensable que les exploitants agricoles assurent leurs productions : l'État soutient donc le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge, à hauteur de 65 %, des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles. Le reste à charge de l'exploitant est ainsi réduit à 35 %. Dans ce cadre, les producteurs peuvent disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins et choisir de s'assurer soit par groupes de cultures, auquel cas chaque nature de récolte – par exemple la cerise – du groupe correspondant est assurée, soit à l'exploitation, auquel cas différentes natures de récolte sont assurées. Le risque est ainsi mutualisé – c'est l'objectif que vous évoquiez – au sein d'une même exploitation à un coût moins élevé.

Pour ce qui est de la dotation pour aléas, le Gouvernement a engagé début 2018 une réflexion sur la fiscalité agricole, en y associant étroitement les parlementaires des deux assemblées – Sénat et Assemblée nationale – ainsi que les professionnels du secteur. Je suis certaine, monsieur le député, que vous aurez à coeur d'y participer, comme vous l'avez fait pour le débat des États généraux de l'alimentation et pour le projet de loi qui vise, dans une perspective d'innovation drastique et en rupture avec les gouvernements précédents, à partir du producteur pour déterminer le prix des produits.

Comme vous l'entendez dans ma réponse, nous voulons faire évoluer la fiscalité pour l'adapter davantage à la vie économique des exploitations agricoles, et je sais que vous y réfléchissez beaucoup avec le Gouvernement.

Par ailleurs, l'un des axes de travail importants de cette réflexion est l'amélioration de la résilience des entreprises : à cette fin, nous allons encourager la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises, grâce à la constitution de provisions ou d'épargne de précaution.

Je suis certaine que nous aurons encore l'occasion d'en parler et d'y réfléchir ensemble.