Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Le Premier ministre Edouard Philippe disait lors de son discours au congrès des départements de France en octobre dernier que l'uniformité territoriale n'est pas nécessaire à l'unité de la nation. Voilà un précieux verbatim qui pose les fondements d'une réflexion nécessaire des territoires en difficulté, conformément au rapport « Mission sur la gouvernance du nord lorrain » du Commissariat général à l'égalité des territoires d'avril 2017. Il y est inscrit une véritable complexité de cet eurodistrict ainsi que de réelles inhérentes difficultés.

Cet ancien bassin sidérurgique, ses mines du Pays-Haut apparaissent tels figés dans le temps après les séquelles laissées par la crise minière et sidérurgique, et dans une position affaiblie due à la proximité des frontières, dernière marche vers la Belgique, l'Allemagne et plus spécifiquement le Grand-Duché de Luxembourg, avec une dépendance certaine. Ce territoire à forts enjeux partage avec le Luxembourg une réelle culture ainsi qu'une identité proche, mais avec des économies bien différentes.

Ce sont des sujets ô combien complexes, posés en constat, résolus par tuilage mais jamais réformés en profondeur. La dernière visite d'État du Grand-Duché et le premier séminaire intergouvernemental ont permis de poser des jalons dans les relations bilatérales entre nos deux pays.

Pour résoudre ces problèmes structurels, nous devons donc agir structurellement et non seulement nous attaquer à des symptômes. Il y a donc trois défis d'intérêt général à relever : le rapprochement des bassins d'emploi et de vie, la reconversion des friches industrielles, et la création d'une zone spécifique avec nos voisins luxembourgeois, permettant l'innovation et la relance de l'économie.

Dès lors, madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quels sont les dispositifs qui pourront être mis en place par le Gouvernement pour redynamiser le territoire ?

La réforme constitutionnelle permettra, par l'article 15, un véritable droit à la différenciation et plus seulement une dérogation, mais qu'en est-il de la création d'une zone à statut spécifique, commune à nos deux pays, permettant la création d'une économie transfrontalière, facteur de démographie positive et d'élévation du niveau de vie ?