Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, de nombreux territoires français transfrontaliers sont confrontés à des enjeux de compétitivité économique. Soyez assuré que nous avons conscience de la spécificité du nord lorrain.

Le rapport d'avril 2017 réalisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires dresse un diagnostic clair. Les chocs industriels successifs ont laissé le territoire dans une situation économique et sociale difficile. Je sais que cette question vous tient particulièrement à coeur et que vous avez eu l'occasion d'échanger avec de nombreux membres du Gouvernement à ce propos. Le rapport confirme la nécessité absolue de rééquilibrer une relation trop asymétrique avec le Luxembourg.

L'une de ses préconisations est de mettre en place côté lorrain une gouvernance territoriale plus collective. Le projet de création d'un pôle métropolitain répond à cette exigence. Le ministère de la cohésion des territoires est très attentif au bon déroulé des démarches engagées.

Cette organisation locale, si elle est indispensable, ne saurait être suffisante. Lors du récent sommet franco-luxembourgeois, l'ensemble des partenaires ont convenu de la nécessité d'un co-développement, d'un développement en collaboration. L'implication de la région est en effet cruciale. Une mission a été confiée par le ministre Mézard au préfet de la région Grand-Est, en lui demandant d'associer à sa réflexion le président du conseil régional. Je sais que vous suivez cela de près.

Plusieurs hypothèses sont envisagées pour améliorer la compétitivité des territoires du nord lorrain, notamment toute démarche visant à atténuer les différences entre les régimes fiscaux français et luxembourgeois sur le territoire frontalier.

Des propositions seront remises en septembre prochain. Sur cette base, le ministre de la cohésion des territoires portera au débat interministériel les mesures qui nécessiteraient des leviers législatifs. Je suis sûre qu'il sera ravi de continuer à dialoguer avec vous pour trouver des pistes concrètes pour améliorer la situation et la collaboration avec le Luxembourg.

Soyez assuré, monsieur le député, de la mobilisation pleine du ministère de la cohésion des territoires et de l'ensemble du Gouvernement pour améliorer dans les plus brefs délais la situation du nord lorrain.