Intervention de Nadia Essayan

Je voudrais profiter du micro pour dire que si l'hémicycle est vide, c'est que je passe en fin de cette séance de questions orales sans débat et que nous avons tous en même temps beaucoup de réunions le mardi matin. Je le dis parce que les citoyens ne comprennent pas toujours ces bancs vides et qu'il nous faudra expliquer autant que nécessaire pour éviter les mauvaises interprétations.

Je viens d'un département, le Cher, dans lequel il y a un fort taux de chômage et où l'on encourage les volontaires à se lancer dans l'aventure de l'artisanat, travail non délocalisable et nécessaire pour notre industrie et notre société. C'est pourquoi ma question porte sur l'importance du stage de préparation à l'installation – SPI – et son utilité pour le démarrage d'une activité artisanale.

Actuellement obligatoire pour les personnes qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers, y compris les porteurs de projet qui choisissent le régime de la micro-entreprise, le SPI est un moment fort et important au démarrage d'une activité professionnelle artisanale.

D'une durée minimale de 30 heures, il permet que l'artisan soit mieux armé face aux obligations auxquelles il sera confronté en tant que chef d'entreprise. En effet, le SPI permet aux futurs dirigeants, par des cours et des travaux pratiques, d'être sensibilisés aux conditions de leur installation, aux problèmes de financement qui peuvent se présenter, aux techniques de prévision et de contrôle de leur future exploitation, ainsi qu'aux possibilités de formation continue.

Il a été démontré par différentes études que si le taux de pérennité des entreprises au cours des trois premières années est meilleur dans l'artisanat, c'est aussi en raison de ce dispositif. La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a introduit plusieurs dispositions de nature à optimiser la gestion du SPI : celui-ci ne risque plus d'être une entrave au calendrier de la création de l'entreprise, l'immatriculation au répertoire des métiers ne pouvant être effectuée si le stage n'a pas été commencé dans les 30 jours suivant la demande du porteur de projet.

Par ailleurs, si une raison de force majeure empêche le nouvel artisan de suivre le stage avant son immatriculation, il peut le faire dans l'année qui suit son immatriculation. La loi a également introduit une dispense de stage pour les porteurs de projet qui ont suivi une formation équivalente ou qui disposent d'acquis de l'expérience équivalents.

Persuadée de l'utilité du SPI et constatant les optimisations qui ont été introduites, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement à l'égard du SPI et les raisons précises pour lesquelles le Gouvernement pourrait envisager sa suppression.