Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, je vous réponds à la place de Mme Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La suppression de l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation vise à faciliter la création d'entreprise artisanale, à moindre coût : en 2017, ce stage représente un coût de 194 euros. Ce coût peut être rédhibitoire pour certains professionnels, notamment ceux envisageant une activité réduite, comme les micro-entrepreneurs.

La suppression de ce stage permettra également de réduire le délai de création d'une entreprise artisanale : je rappelle que les entrepreneurs ne peuvent être immatriculés au répertoire des métiers – et donc débuter leur activité – avant d'avoir suivi ce stage.

Aujourd'hui, les chambres de métiers et de l'artisanat disposent d'un délai d'un mois pour le réaliser, à défaut l'inscription au répertoire des métiers intervient de droit. Par conséquent, la création peut être retardée jusqu'à 35 jours si l'on compte ce délai d'un mois ajouté aux cinq jours environ correspondant à la durée du stage.

Le Gouvernement ne remet pas en cause l'utilité de ce stage pour certains entrepreneurs : les chambres de métiers et de l'artisanat conserveront l'obligation de proposer ce stage aux futurs chefs d'entreprise artisanale. En revanche, le Gouvernement souhaite mettre fin à son caractère obligatoire, à l'instar du stage d'initiation à la gestion proposé aux commerçants.

Le Gouvernement considère en effet qu'un créateur d'entreprise doit pouvoir choisir librement l'accompagnement qui lui convient le mieux, en fonction de ses attentes et des connaissances qu'il détient déjà. Un accompagnement sur mesure doit être développé pour les futurs chefs d'entreprise qui pourront ainsi optimiser les chances de pérenniser leur activité.