Intervention de élisabeth Laithier

Je vais m'exprimer au nom de l'Association des maires de France et, si besoin, illustrer mes propos par l'exemple de ma commune, Nancy.

Combien de crèches ont utilisé les produits Lactalis ? L'AMF n'a pas eu de retour chiffré, mais des communes étaient concernées. En effet, les laits Milumel fabriqués par Lactalis sont parmi les moins chers du marché, ce qui explique leur utilisation par de nombreuses collectivités, notamment Marseille ou Châlons-en-Champagne.

La situation a été gérée directement par les collectivités, qui ont utilisé une procédure que je vais rappeler ensuite. Il n'y a eu ni alerte générale, ni gestion directe de la crise par l'AMF. Les élus ne nous ont pas fait part de problèmes particuliers. Nancy n'a pas été touchée car la ville utilisait Guigoz.

Si nous avions utilisé un des laits du groupe Lactalis, la procédure aurait été la suivante, comme pour tout incident lié à l'alimentation : la directrice du pôle « Petite enfance » entre en contact avec le ou les pédiatres des crèches, qui avertissent à leur tour immédiatement les directrices de structures, qui elles-mêmes retirent les aliments incriminés et avertissent les parents.

À notre connaissance, c'est la première fois qu'un accident de ce type se produit.

Vous m'avez ensuite interrogée sur le circuit d'approvisionnement du lait. Il faut distinguer ce circuit de celui des autres produits alimentaires, en général gérés par des prestataires extérieurs, comme Sodexho.

Pour limiter les coûts, l'achat de lait est quant à lui souvent géré séparément par les communes, par le biais de procédures de marchés à procédure adaptée (MAPA) ou de marchés négociés, en fonction du coût global du marché. Les marchés sont négociés dans la majorité des cas – à Nancy par exemple – car l'achat de lait représente rarement plus de 25 000 euros de dépenses annuelles.

En effet, dans les structures de petite enfance, le lait est assez vite remplacé par d'autres aliments, la diversification alimentaire intervenant vite pour les enfants que nous accueillons, qui ont rarement dix semaines – les mamans prolongent souvent leur congé maternité d'un à trois mois.

S'agissant de marchés publics, les critères de pondération sont choisis par les communes, mais le prix représente généralement 50 % de la note et les critères techniques – développement durable, délai d'approvisionnement, qualité du lait – l'autre moitié.