Intervention de Stéphane Pimbert

Je commencerai par compléter la très bonne introduction de M. le président. L'INRS a été créée en 1947 par les partenaires sociaux, avec l'appui de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Il joue un rôle de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le périmètre du régime général de la sécurité sociale, qui représente 18,6 millions de personnes et peut-être davantage avec l'arrivée des indépendants dans le champ de la CNAM. Le périmètre de notre action s'étend aux risques chimique, physique et biologique ainsi qu'aux risques liés à l'organisation – tels que les risques liés aux troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux. L'INRS a quatre grands modes d'action : il fait des études et recherches, de l'assistance aux caisses régionales de retraite et de santé au travail, de la formation ainsi que de l'information et de la communication. Nous employons actuellement 580 personnes et avons un budget de 80 millions d'euros. Nos effectifs et notre budget ont baissé depuis la dernière convention d'objectifs et de gestion (COG). La prochaine convention est en cours d'arbitrage. Paritaire, notre gouvernance est assurée par les partenaires sociaux – représentants des employeurs et des salariés – avec la présence au conseil d'administration de représentants des ministères des finances, de la santé et du travail.

Nous réalisons une centaine d'études par an dans vingt et un laboratoires, comprenant à la fois des chercheurs, des techniciens et des doctorants. Dans le cadre de notre activité d'assistance, nous répondons à environ 12 500 sollicitations par an et avons une cinquantaine d'experts dans quatre-vingts commissions de normalisation en France et à l'étranger. S'agissant de la formation, nous faisons de la formation initiale au profit des jeunes dans les centres de formation des apprentis (CFA) et dans les écoles d'ingénieurs. Nous avons aussi mis en place avec la branche ATMP un agrément à destination d'organismes de formation. En s'appuyant sur nos référentiels, ces organismes dispensent des formations à la santé et à la sécurité au travail. Grâce à ce dispositif de « démultiplication », nous sommes passés, en quelques années, de 2 000 à un million de personnes formées, sur un potentiel de 18 millions de salariés. L'information et la communication de l'INRS passaient en 1947 par des affiches et des brochures. Aujourd'hui, nous diffusons toujours des affiches – au nombre de 700 000 par an – et un million de brochures environ sont distribuées chaque année aux entreprises et aux préventeurs. Bien évidemment, nous avons en plus, depuis quelques années, un site web ; celui-ci a reçu 6,5 millions de visites et donné lieu au téléchargement de 7,3 millions de documents. Tous ces documents sont gratuits et peuvent être téléchargés par les entreprises. Le web et les téléchargements sont devenus un vecteur d'information privilégié, notamment vis-à-vis des petites entreprises. Nous avons aussi trois revues périodiques : le mensuel Travail et sécurité, diffusé à 80 000 exemplaires, le trimestriel Hygiène et sécurité, qui est plus technique, et un trimestriel intitulé Références en santé au travail, qui s'adresse aux services de santé au travail. Enfin, nous avons une lettre d'information électronique.

Notre plan stratégique, qui vient de s'achever à la fin de l'année 2017, traitait de vingt-deux thématiques. Le périmètre d'action de l'INRS est donc très large. Il va des nanomatériaux à l'organisation, en passant par les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques, le vieillissement et la prévention de la désinsertion, l'aide à la personne, les allergies professionnelles, les biotechnologies, les bruits, vibrations et champs électromagnétiques, les déchets, les addictions – de l'alcool aux stupéfiants –, les cancers professionnels, les risques chimiques, les risques biologiques, les risques pour la reproduction, les rayonnements ionisants et, enfin, le risque routier professionnel. Le principal sujet qui émerge dans la perspective de notre prochain plan stratégique est celui de l'aide à la personne. C'est un secteur qui a une sinistralité forte, proche de celle du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il conjugue un risque routier, du fait de la multiplication des rendez-vous, avec un risque de chute, l'isolement, les troubles musculo-squelettiques (TMS), un risque chimique et un risque de chute de plain-pied. Les autres domaines prioritaires sont les risques de multi-exposition – dont les effets sanitaires peuvent être multiplicatifs –, les risques chimiques, mécaniques, biologiques, physiques et psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les risques liés aux champs électromagnétiques.

Notre priorité transversale dans les années à venir concernera les petites entreprises – TPE et PME –, majoritaires en France. Nous souhaitons mener cinq types d'actions à leur intention : la mise à disposition de documents et d'informations les plus simples possible ; l'utilisation de relais comme les fédérations professionnelles, les consultants et les CARSAT ; l'utilisation d'outils d'évaluation simples sur le web, notamment dans le transport routier, la restauration, les garages et le commerce de détail non alimentaire ; l'élaboration de documents adaptés aux PME, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et la direction générale du travail (DGT) ; enfin, le développement de formations à distance.

Dans le domaine de la formation, nous essayons depuis de nombreuses années de toucher les jeunes dans les CFA et les écoles d'ingénieurs. Nous visons de nombreux niveaux, du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) jusqu'au bac professionnel. Nous venons de terminer une étude montrant que les jeunes ayant eu une formation à la santé et à la sécurité pendant leur parcours initial ont moins d'accidents lors de leurs cinq premières années en entreprise que les jeunes qui n'en ont pas eu. Enfin, nous favorisons la formation continue grâce à la démultiplication des formations. La formation est pour nous un vecteur très important car elle fait partie de la culture de la prévention. Nous formons également des managers et des ingénieurs.

Nous avons aussi travaillé sur les cancers professionnels – qui représentent 4 à 8 % des cancers –, en abordant les thématiques des risques chimique, physique, biologique et électromagnétique, du travail de nuit et des horaires atypiques.

Enfin, nous avons commencé il y a de nombreuses années à évaluer nos actions grâce à des études de lectorat et à des enquêtes auprès des entreprises. Nous faisons désormais évaluer l'impact de nos actions par des cabinets extérieurs. La première évaluation a porté sur l'impact de nos actions en faveur des TPE-PME, de nos actions de formation et de nos actions sur les risques psychosociaux et sur les nanoparticules et les nanomatériaux.