Intervention de Régis Juanico

Ma première question porte sur les affections psychiques liées au travail. Les statistiques de la CNAM qui ont été publiées en janvier 2018 montrent qu'aujourd'hui, environ 10 000 accidents du travail sur 626 000 sont en rapport avec une affection psychique liée au travail. Le nombre est en augmentation, alors même que le reste des accidents du travail diminue, et que seulement 500 ou 600 affections psychiques liées au travail sont reconnues par la voie complémentaire des CRRMP. En réalité, aujourd'hui, les accidents du travail sont une façon détournée de reconnaître en maladies professionnelles les syndromes d'épuisement professionnel – avec des arrêts de travail de 112 jours en moyenne, contre 65 en moyenne générale.

Une solution consisterait à reconnaître ces affections psychiques en les intégrant dans un tableau de maladies professionnelles. Mais c'est difficile dans la mesure où il faut obtenir l'accord des partenaires sociaux, donc des employeurs, qui sont farouchement contre. Une autre solution pourrait passer par la modification de la condition de taux d'incapacité physique permanent (IPP) devant les CRRMP. Que pensez-vous de l'idée de baisser de 25 % à 10 % ce taux plancher d'incapacité, sachant que la plupart des dépressions se situent entre 10 % et 15 % d'IPP ?

Ma deuxième question porte sur la réforme du compte pénibilité et sur le risque chimique. Cette réforme provoque une régression d'au moins quinze ans, dans la mesure où l'exposition aux risques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques n'est plus prise en compte, contrairement à l'exposition à l'amiante et aux rayons ionisants qui fait toujours l'objet d'un suivi et d'une information obligatoire des salariés. Et on peut dire qu'il y a aujourd'hui « un gros trou dans la raquette », puisque la suppression des fiches pénibilité sur les risques chimiques dangereux qui résulte de leur sortie du compte pénibilité n'est pas compensée par le rétablissement des fiches d'exposition aux risques chimiques, qui avaient été instaurées au début des années 2000.

Qu'en pensez-vous, et que proposez-vous ?