Intervention de Alain Carré

Votre proposition concernant la baisse du taux à 10 % est une « ruse » du même ordre que celle que nous utilisons pour transformer des maladies professionnelles en accidents du travail. Et pour moi, un taux bloquant n'a pas de sens : soit l'affection est en lien avec l'organisation du travail, soit elle ne l'est pas. Que vient faire l'incapacité dans cette description ?

Vous avez donné la solution en posant votre question. Il est évident que nous avons la capacité scientifique de créer un tableau de maladies professionnelles pour les dépressions, les états anxieux généralisés et les états de stress post-traumatique, dont les étiologies ont été déterminées par les experts. Je vous renvoie à la description en six axes du collège des experts du ministère du travail, dit rapport Beullac, que j'ai moi-même utilisée.

Nous avons donc, d'un côté, des pathologies, et de l'autre des étiologies. Pourquoi ne pas faire un tableau de maladies professionnelles ? Il n'y aurait plus qu'à discuter du délai de prise en charge.

Je vous reprendrai tout de même sur un point qui me paraît important : ce ne sont pas les partenaires sociaux qui décident des tableaux, c'est la puissance publique. Et si la puissance publique demande un consensus aux partenaires sociaux, c'est qu'elle essaie de botter en touche. La puissance publique est responsable. Pas le fait que les partenaires sociaux ne se mettent pas d'accord. D'ailleurs, il est très rare qu'ils se mettent complètement d'accord.

Donc, ma réponse est claire : d'une part, je suis pour la suppression du taux plancher ; d'autre part, je pense que techniquement, scientifiquement, nous sommes capables de rédiger un tableau de maladies professionnelles concernant les risques liés aux organisations du travail – risques organisationnels ou relationnels, comme vous voulez.