Intervention de Martial Brun

Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 14h50
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Martial Brun, directeur général de Prévention, Santé, Services, Entreprises (Présanse), anciennement Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) :

Ceci ne concerne que quelques régions. La plupart des compétences géographiques des services de santé au travail sont en effet monopolistiques et, dans ce cas, l'entreprise n'a pas la possibilité de changer de SSTI. Cette situation résulte d'une politique d'agrément qui a créé ces monopoles territoriaux. Il existe néanmoins de grandes régions, dont l'Ile-de-France, où les entreprises ont la possibilité de choisir.

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