Intervention de Bertrand Bouyx

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

Les responsabilités juridiques des chefs d'entreprise en cas d'accident du travail sont claires. En revanche, pouvez-vous nous éclairer sur la responsabilité des salariés lorsqu'ils refusent les mesures de protection, comme dans l'exemple que vous avez évoqué ?

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