Intervention de Jean-Pierre Bonin

Madame Rist, je ne comprends pas totalement votre question. Depuis sa création à l'époque d'Alexandre Millerand, en 1898, le système des arrêts de travail et maladies professionnelles (AT-MP) a toujours lié réparation et reconnaissance, d'abord pour les accidents du travail, puis pour les maladies professionnelles. Cela n'aurait pas de sens de reconnaître une maladie professionnelle sans l'indemniser. Par ailleurs, prévoir une procédure en deux temps peut se concevoir, mais ce n'est pas de nature à accélérer la décision. Je n'en vois pas vraiment l'utilité.

M. Viry, je ne suis le porte-parole de personne. Tout le monde pourra vous le dire, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'efforce, à coup de circulaires ou d'appels téléphoniques, d'améliorer l'homogénéité des décisions des CRRMP. Mais elle y arrive difficilement, du fait des traditions locales. Ainsi, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de Bastia et d'Ajaccio, pourtant récentes car créées après la bi-départementalisation, ont chacune leurs traditions, non pas tant en matière de reconnaissance de maladies professionnelles que de traitement des dossiers. Le seul outil d'harmonisation serait une instance de régulation supérieure, qui aurait autorité pour casser les décisions prises par les CRRMP et pour en prendre d'autres. Ce n'est pas simple, d'autant que les tribunaux des affaires de sécurité sociale sont compétents en cas de différend. Si vous n'avez jamais assisté à une audience au sein de ces tribunaux, je vous le conseille : c'est instructif…

Y a-t-il des maladies professionnelles non reconnues ? Non, car dès que l'on suppose qu'une maladie professionnelle pourrait être reconnue, on fait appel au CRRMP. Il évalue alors le « lien direct et essentiel » entre la pathologie et le travail, pour toute maladie non listée dans les tableaux. Vous pourriez faire appel au CRRMP pour un panaris – même s'il rejetterait probablement votre dossier ! Pour certaines maladies, le lien est évident : ainsi des cancers, mais également des risques psychosociaux, en grand nombre. Ces derniers représentaient la moitié du « chiffre d'affaires » des CRRMP en 2015 et les demandes continuent à augmenter très fortement.

Monsieur Vercamer, j'ai simplement entendu parler des plans « Santé au travail » parce que le ministère du travail est représenté dans la commission que je préside. Il nous a exposé ces dispositifs. Le bilan du deuxième plan n'est pas formidable. Le troisième est intéressant, car il est le fruit d'un accord entre partenaires sociaux et son angle d'attaque m'a paru novateur. Mais, comme je le disais tout à l'heure, il faut désormais passer aux travaux pratiques et c'est une autre affaire !