Intervention de Florence Ducom

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Florence Ducom, responsable du département gestion des risques professionnels du groupe Randstad France :

J'ajouterai sur ce point que, hors rarissime exception, toutes les enseignes de travail temporaire sont en tarification individuelle, si bien que chaque agence paie sa propre accidentologie. Le taux unique, souvent en discussion, serait dans ce domaine plutôt déresponsabilisant, puisqu'il reviendrait à mutualiser l'ensemble des risques. Or dans les grandes enseignes de travail temporaire, si l'accident survenant dans une agence était noyé dans l'ensemble de la masse salariale, il impacterait moins directement son compte de résultat. Le taux individuel est ainsi un moyen de responsabiliser les agences.

En termes de traçabilité, je pense que nous sommes tous équipés d'outils suffisamment puissants, susceptibles de colliger les données à l'échelle d'une agence, d'une région ou au niveau national, pour disposer d'une traçabilité de la vie professionnelle de chacun de nos intérimaires. En revanche, il n'existe aucun outil de traçabilité entre enseignes, permettant de reconstituer l'ensemble du parcours d'un salarié qui aurait travaillé pour plusieurs entreprises de travail temporaire différentes. Cette situation est sous-tendue par une question légale, en lien avec les données personnelles : nous n'avons en effet pas le droit de communiquer de données précises et personnelles concernant nos salariés, qu'ils soient intérimaires ou permanents. L'un des éléments de traçabilité pourrait toutefois passer par le suivi médical, via le dossier médical actuellement en discussion.

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