Intervention de Pierre Dharréville

Mon intervention visait à s'assurer de l'endroit où se situent les contradictions.

Permettez-moi quelques questions supplémentaires. Pourriez-vous tout d'abord décrire plus précisément la manière dont fonctionnent concrètement les CHSCT de vos entreprises ? Quels sont, s'ils existent, leurs liens éventuels avec les CHSCT des entreprises utilisatrices ?

Quelle prise concrète pouvez-vous avoir sur les conditions de travail dans les entreprises utilisatrices, à partir des retours qui vous parviennent de la part des salariés ?

Constatez-vous des pressions sur vos agences pour ne pas déclarer un certain nombre de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ? Certains salariés nous ont fait part de pressions exercées sur eux pour ne pas effectuer de déclaration. Dans le domaine de la sous-traitance, des notations sont effectuées par les entreprises utilisatrices, qui font que si un sous-traitant déclare trop de maladies professionnelles, on considère que ceci relève de sa seule responsabilité. Ceci peut donc peser sur le niveau des déclarations. Constatez-vous de tels phénomènes dans le secteur du travail temporaire ?

Je m'interroge également sur les durées de mission et les rotations, notamment dans l'industrie, en lien avec la question du cumul éventuel des expositions et les conséquences possibles sur la santé des salariés.

Ma dernière question – centrale à ce jour dans notre réflexion – concerne la traçabilité. Ceci soulève des problèmes très concrets. Prenons l'exemple d'une très grande entreprise de ma circonscription, qui fait appel à de la sous-traitance et certainement à de l'intérim sur des postes de travail très exposés : de quels moyens d'investigation dispose-t-on aujourd'hui pour déterminer la cause potentiellement professionnelle d'une maladie et agir sur le lieu réel où elle a pu être contractée ? Outre les aspects, très importants, d'indemnisation, l'enjeu majeur consiste à savoir comment éliminer ces maladies à la source. Comment procéder lorsque les déclarations ne sont pas effectuées, lorsqu'il y a sous-estimation du niveau de l'origine professionnelle des maladies et lorsqu'on est incapable de remonter à leur source réelle et d'avoir une vraie traçabilité de l'ensemble des postes de travail ? Nous sommes là face à un problème sérieux, qui est, me semble-t-il, accru dans le cas des travailleurs et travailleuses intérimaires.