Intervention de Florence Ducom

Lorsqu'un employeur ne déclare pas un accident, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est en droit de lui appliquer une amende pour défaut de déclaration, chose que, lorsque l'on est une grande entreprise, assez visible, les CPAM ne manquent pas de faire.

L'une des façons de faire face aux pressions éventuelles des clients est, comme nous le faisons tous, de déclarer systématiquement tous les accidents. Ainsi, les entreprises utilisatrices ne sont pas incitées à changer d'enseigne pour trouver une situation qui leur serait plus favorable, dans la mesure où tous les réseaux de travail temporaire procèdent de la même manière.

La sous-déclaration éventuelle peut être due à une méconnaissance de leurs droits de la part des salariés, qui peuvent effectuer eux-mêmes une déclaration d'accident du travail si l'employeur a refusé de la faire, mais l'ignorent bien souvent. Il est donc important de veiller à ce que cette information juridique soit donnée aux salariés. Quant aux maladies professionnelles, la déclaration incombe exclusivement aux salariés concernés, comme ceci a été mentionné précédemment.

Je souhaiterais aussi pointer un problème lié à l'inexistence de registres des accidents bénins dans le cadre du travail temporaire. Ces registres existent en revanche dans l'industrie, notamment, et on y inscrit les accidents du travail ne nécessitant pas de soins extérieurs ni d'arrêt de travail. Comme ceci n'existe pas ou très peu dans le secteur du travail temporaire, les entreprises utilisatrices ne comprennent pas pourquoi elles ne déclarent pas ce genre de chose pour leurs propres permanents alors qu'elles sont dans l'obligation d'effectuer une déclaration préalable pour les intérimaires qu'elles accueillent. Je pense ainsi que neuf accidents de ce type sur dix ne donnent pas lieu à une information préalable de la part de l'entreprise utilisatrice. Il s'agit pourtant d'un formulaire CERFA obligatoire, au même titre que la déclaration d'accident du travail. En cas de défaut, une amende est prévue ; mais en réalité, jamais aucune n'est donnée. Le levier juridique permettant de faire évoluer la situation existe donc, mais n'est pas utilisé.