Intervention de Jérôme Szlifke

Je commencerai par une courte introduction au nom de Progexa, puis je passerai la parole à M. Koster. Créé en 2008, le cabinet Progexa souhaite être présent aux côtés des élus et des mandatés du personnel. Nous avons obtenu en 2012 l'agrément CHSCT, qui va bientôt se transformer en habilitation. Nous comptons 35 salariés, avons effectué 2 000 missions en dix ans, et 250 missions en CHSCT depuis l'obtention de l'agrément. Nous intervenons principalement dans les industries agroalimentaires – lait, viande, sucre, volaille, panification, boisson –, les industries forestières, les industries du tabac, du transport aérien ou urbain et des déchets. L'ensemble de nos missions s'adresse aux IRP de grands groupes, cotés ou non, implantés en France ou à l'étranger, ainsi qu'aux IRP d'un grand nombre d'entreprises de moins de 300 salariés, filiales ou sous-traitants de grands groupes. Nous sommes donc confrontés aux stratégies de sous-traitance des groupes, qui pressurisent les entreprises afin de maximiser leurs profits. Ces mises en tension, par le biais du lean management ou de la multipolyvalence, et la précarité grandissante, due à l'intérim et à l'emploi de saisonniers ou de travailleurs détachés, viennent inexorablement dégrader les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés dans les industries que nous suivons.

Premièrement, je vous rappelle la directive-cadre 89391CEE du 12 juin 1989 visant à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Son article 6 stipule que, « dans le cadre de ses responsabilités, l'employeur prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ». L'article L. 4121-1 du code du travail dispose, quant à lui, que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ». Nous pouvons nous interroger sur la disparition programmée des CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés, et la transformation, pour les entreprises de plus de 300 salariés, du CHSCT en commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), avec des moyens et des droits étriqués.