Intervention de Dominique Lanoë

Je souhaite compléter la question sur les indicateurs et faire le lien avec le CSE. Les inquiétudes sont réelles. En effet, le CSE est aussi un pari pour avoir une vision plus globale de la santé au travail, comme le disait M. Cochet. Certaines mesures tiennent parfois du mirage. La fameuse base de données économiques et sociales (BDES) fonctionne bien pour les liasses fiscales, qui sont semblables entre une PME et un grand groupe. Pour les matières qui nous occupent, c'est une coquille vide. Les acteurs doivent débattre pour en faire un outil efficace. Peut-être ai-je tort, et peut-être que le débat social fera progresser le contenu de cette BDES.

Quant aux protections collectives, il s'agit d'une obligation ! L'un des intervenants évoquait la directive-cadre de 1989 et les neuf principes généraux de prévention, qui placent au sommet des priorités la protection collective. Beaucoup d'efforts ont été faits. Les protections individuelles restent relativement indispensables, mais beaucoup d'améliorations sont constatées, malgré certaines contradictions déjà évoquées pour des risques cumulés. La mise en oeuvre de la prévention collective est plus difficile, car elle demande temps et réflexion pour établir les bons diagnostics – sans parler des investissements nécessaires. C'est cela qui pêche le plus, tout va très vite ! Je reprendrai l'exemple de l'entreprise qui a mis un an pour construire son projet de nouvelle ligne de production. Les protections collectives ont été complètement intégrées au projet, ne serait-ce que pour protéger les produits : les lieux accessibles aux salariés ont été circonscrits, pour sécuriser la production et protéger les hommes et certains produits.

Indépendamment de son statut, surtout en cas de surveillance de risques spécifiques, la médecine du travail doit aussi avoir du temps pour échanger. Les entreprises sont de plus en plus disséminées spatialement, elles fonctionnent de plus en plus en réseaux. Les risques se répètent d'un lieu à l'autre, et les médecins du travail doivent pouvoir croiser les informations dont ils disposent. Nous sommes dans une société de l'information, mais nous constatons que ce n'est pas toujours la bonne information qui est partagée. De vrais efforts sont nécessaires.