Intervention de Vincent Jacquemond

Concernant les difficultés à mettre en place des protections collectives, je distingue ce qui relève de la technique de ce qui relève de l'organisation. Si la nécessité des mesures et la nature des risques sont clairement exposées, malgré la question des moyens, le débat se déploie et les mesures sont prises. Pour ce qui touche à l'organisation, je partage le constat de mes collègues : toucher à des compromis difficilement obtenus est source de frictions.

Concernant la traçabilité et le suivi des expositions, depuis la mise en place des différents dispositifs de pénibilité en 2012, nous avons perçu un recul pour les expositions aux produits chimiques et cancérogènes. Des obligations de traçabilité ont été reportées sur la fiche de pénibilité, qui finalement a disparu. L'employeur n'a plus l'obligation de transmettre des éléments de traçabilité de l'exposition. Nous connaissions aussi les limites du dispositif antérieur, sa lourdeur et sa faible mise en oeuvre dans des procédures. Cependant, il semble nécessaire de réintroduire cette obligation, sans les lourdeurs du passé. L'évaluation de l'exposition au poste devrait être plus transparente, transmise au médecin et au salarié, sans forcément instaurer un dispositif hyper individualisé, lourd à mettre en place. Ainsi, une trace existerait pour des diagnostics ultérieurs. Aujourd'hui, des mesures sont réalisées mais les salariés n'ont pas accès aux valeurs obtenues ! Ils n'ont aucun moyen d'accéder aux résultats des mesurages obligatoires réalisés par l'employeur. Demain, quand ils développeront des pathologies, comment savoir à quel produit ils auront été exposés s'il n'y a pas de traces ? La seule obligation de transmission se trouve dans les dossiers médicaux ; mais sont-ils seulement transmis aux salariés lors de leur départ de l'entreprise ?