Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

Selon les données dont nous disposons, 80 % des 1 800 cas reconnus de cancer sont liés à l'amiante, ce qui est considérable. Peut-être y a-t-il une sous-estimation des autres cas, compte tenu de la relative facilité à faire reconnaître les cancers liés à l'amiante – je ne veux pas dire, néanmoins, que ce n'est pas un parcours du combattant.

On a le sentiment que l'expertise sur la question de la santé environnementale monte en puissance. Mme Thébaud-Mony a souligné que cela peut conduire à un angle mort, car l'origine professionnelle d'un certain nombre de maladies passe à l'arrière-plan. Quel regard portez-vous sur l'évolution de la recherche et de son organisation ? Comment faire pour que la santé environnementale et la santé au travail ne s'opposent pas ? Confirmez-vous que c'est un vrai sujet ?

Mme Counil a dit en substance que les connaissances scientifiques sont trop peu utilisées. Est-ce un sentiment partagé ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce sujet ?

Le caractère multifactoriel de certaines pathologies a pu faire l'objet de débats – nous l'avons d'ailleurs constaté ici-même, à l'Assemblée nationale. C'est un phénomène qui est souvent invoqué en vue de ne pas reconnaître l'origine professionnelle d'une pathologie. Comment faut-il s'y prendre pour établir la réalité ? Le lien entre la présomption d'origine et l'indemnisation a été évoqué : jugez-vous que le système est satisfaisant ou, au contraire, qu'il a atteint ses limites ?

Nous n'avons pas encore abordé, ou de manière seulement périphérique, la question des fiches d'exposition, qui ont été en partie supprimées récemment. Y a-t-il un système de suivi et de déclaration qui serait plus efficace qu'un autre ? Que doit-on faire ? Après la série de réformes qui sont intervenues dans un temps extrêmement court, comment voyez-vous la situation ?

La cohorte « Constances » a été évoquée par M. Dab. Pouvez-vous revenir sur l'intérêt des recherches menées dans ce cadre ? Que pourrions-nous en tirer pour notre part ?

Notre préoccupation majeure, comme l'indique l'intitulé même de cette commission d'enquête, est de parvenir à éliminer les pathologies professionnelles qui peuvent l'être, grâce un travail de prévention allant jusqu'à une modification des postes de travail, des processus de production et de l'organisation, si nécessaire. Nous voulons formuler des propositions utiles. Il y a notamment la question de la recherche, sur laquelle vous avez mis l'accent : nous suivrons cette piste dans notre rapport. Je vous invite à nous faire part de propositions concrètes si vous le souhaitez.

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