Intervention de Alain Bergeret

Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Alain Bergeret, directeur de l'unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE) de l'Institut universitaire de médecine du travail de Lyon :

Lorsqu'une maladie figure sur un tableau, le CRRMP a pour mission de se prononcer sur une exposition qui ne s'est pas produite tout à fait de la manière décrite dans le tableau : pas selon la durée prévue ou hors du délai de prise en charge. On est un peu coincé. Quand une personne a une sciatique par hernie discale, par exemple, on va regarder si et dans quelles conditions elle a fait de la manutention – quand je parlais des postures tout à l'heure, c'était en pensant au CRRMP. En revanche, celui-ci est totalement libre quand une maladie n'est inscrite dans aucun tableau : il peut éventuellement additionner des expositions. C'est possible, mais il s'agit quand même d'un système de rattrapage, non contentieux. Le double mode de reconnaissance, par présomption d'origine et par preuve, est prévu par les législations française et européenne ainsi que par les conventions du Bureau international du travail, mais ce n'est pas très simple. Cela dit, créer des tableaux de maladie professionnelle pour les multi-expositions me paraît aussi une aventure.

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