Intervention de Delphine Bagarry

Madame et messieurs, je souhaite tout d'abord excuser l'absence du président de la commission, M. Borowczyk.

La commission d'enquête reprend ses auditions en recevant les représentants de certains syndicats représentatifs au sein du corps de l'inspection du travail.

Avant de débuter cette table ronde, et en accord avec le président et le rapporteur, je me dois de constater que tous les syndicats sollicités ne sont pas représentés aujourd'hui, bien que trois dates aient été successivement proposées. Nous allons prendre acte de ces absences et échanger avec ceux qui ont pu désigner des interlocuteurs.

Depuis avril 2016, les missions de l'inspection du travail dans le domaine de la santé ont été élargies. L'inspecteur du travail veille au respect des règles relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs et constate, s'il le faut, l'insuffisance des moyens de protection. Il s'assure de la protection renforcée de certaines catégories de salariés, telles que les femmes, les jeunes travailleurs ou les travailleurs handicapés.

L'inspection du travail est dorénavant en mesure, en cas de danger grave et imminent, de prescrire un arrêt temporaire d'activité. De plus, les cas justifiant d'un tel arrêt ont été complétés, notamment par les risques liés aux travaux réalisés dans l'environnement de lignes électriques aériennes ou souterraines, ou liés à l'utilisation d'équipements de travail dépourvus de protecteurs. L'inspection a aussi la possibilité de prescrire un arrêt d'activité lorsqu'elle estime qu'au moins un salarié est exposé à un risque chimique cancérogène ou toxique. Elle peut également prononcer, sous certaines conditions, une amende à l'encontre des employeurs ayant commis une infraction en termes de sécurité et de santé au travail.

Nous recevons aujourd'hui M. Gérald Le Corre, de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marie Pascual, M. Michel Vergez et M. Yves Sinigaglia de SUD.

Notre commission d'enquête souhaite passer maintenant du constat de la situation aux solutions qui pourraient être mises en oeuvre pour que l'inspection du travail joue un rôle majeur dans une politique de prévention renforcée et renouvelée.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.