Intervention de Gérald le Corre

Madame la présidente, je vous remercie de votre invitation.

Nous partageons, bien entendu, l'objectif de votre commission de renforcer la prévention. Les agents de l'inspection du travail sont très bien placés pour débattre de cette question, puisque à la fois ils sont agents de contrôle en entreprise – ils peuvent ainsi constater les expositions aux risques professionnels – et ils reçoivent dans leur permanence les victimes de maladies professionnelles, qu'ils sont chargés de conseiller sur les actions juridiques à suivre pour faire valoir leurs droits.

Nous transmettrons à la commission, d'ici à quelques jours, une contribution écrite complète.

Nous avons bien entendu regardé les vidéos des auditions de la commission et noté que le terme « sous-déclaration » des maladies professionnelles a souvent été prononcé. Si, s'agissant des accidents du travail, ce terme s'explique puisqu'il appartient à l'employeur de les déclarer – ce qu'il ne fait pas toujours –, les maladies professionnelles sont déclarées, elles, par le salarié lui-même ; il convient donc de parler de non-déclaration. Et nous devons essayer de comprendre les motifs de ces non-déclarations.

Selon l'enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » (SUMER), près de 3 millions de salariés sont exposés aux cancérogènes. Et lorsque nous interrogeons les salariés de l'industrie sur leur lieu de travail, nous nous apercevons qu'ils n'ont pas conscience d'être exposés aux poussières de bois, au formaldéhyde, à l'amiante, aux gaz d'échappement, aux brouillards d'huile ou à un certain nombre de rayonnements.

En termes de constat, il en va de même. Les salariés malades nous disent que lorsqu'ils vont consulter le médecin de soins, celui-ci ne les interroge pas sur leur activité professionnelle réelle. Une question importante, liée à la formation des médecins, notamment généralistes.

Les salariés ne sont pas informés – ou très peu – par leur employeur que leur poste les expose à des risques professionnels. L'activité des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est très intéressante, mais trop souvent centrée sur les risques immédiats, visibles – accidents du travail, danger grave et imminent. Par ailleurs, le dispositif réglementaire, trois jours de formation pour les établissements de moins de 300 salariés et de cinq jours pour ceux de plus de 300 salariés, ne permet pas de former suffisamment les représentants du personnel, notamment sur la question des risques différés, la réglementation technique particulière – amiante, cancérogènes, postures de travail – et sur la méthodologie d'enquête. En outre, la documentation est très peu compréhensible par les salariés.

Nos propositions sur ce sujet sont les suivantes : formation obligatoire des médecins généralistes ; extension de la notice de poste, qui existe pour les cancérogènes, à d'autres situations de travail exposant à des risques de maladies professionnelles ; rétablissement de la traçabilité ; formation obligatoire des membres des CHSCT, ou du futur comité social et économique (CSE), si nous n'arrivons pas à obtenir l'abrogation de la disposition de la loi « Travail » sur les risques différés ; élaboration de guides de prévention grand public.

Sans m'y attarder, je ferai quelques remarques sur la question de la méconnaissance des maladies, une fois que les salariés sont malades, qui a largement été abordée dans cette commission. Les systèmes de tableaux sont peu compréhensibles, une documentation pédagogique est donc nécessaire. Les agents de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services ayant vocation à renseigner les salariés ne sont pas du tout formés aux procédures de reconnaissance d'accidents du travail et ne peuvent donc pas correctement conseiller les salariés – y compris sur la procédure hors tableau devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Les organisations syndicales territoriales ne disposent que de très peu de salariés formés ; nous n'avons pas l'équivalent du défenseur syndical qui intervient devant le conseil des prud'hommes, le tribunal administratif de la sécurité sociale (TASS) ou le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). De sorte que, dans les territoires, les organisations syndicales renvoient les salariés vers les professionnels du droit, avec tout ce que cela implique financièrement.

S'agissant de la procédure de reconnaissance hors tableau, un certain nombre de salariés doivent passer devant trois autorités, à savoir le CRRMP, le TASS et la cour d'appel, pour obtenir une reconnaissance de leur maladie.

Par ailleurs, s'agissant des risques psychosociaux (RPS) et des poly-expositions au risque chimique, l'absence de tableau nécessite d'aller devant le CRRMP, avec la barrière que représente l'exigence d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 25 %.

Nos propositions, très concrètes, sont les suivantes : élaboration de deux grands guides à destination des salariés – l'un sur les risques des métiers, l'autre sur les procédures de reconnaissance ; une campagne d'information commune, ministères du travail et de la santé, en direction des salariés ; une offre de formations à destination des représentants du personnel et des agents du ministère du travail ; la mise en place des tableaux RPS et poly-expositions ; enfin, pour les maladies hors tableau, le renversement de la charge de la preuve. À partir du moment où n'existe plus l'obligation de traçabilité par les fiches d'exposition des employeurs, les salariés sont dans la quasi-impossibilité de se procurer les documents permettant de démontrer le lien de causalité entre leur poste de travail et leur maladie. Contrairement à l'employeur qui dispose de tous les moyens de démontrer s'il y a eu ou non exposition. Enfin, engager une procédure hors tableau est un combat de plusieurs années, ce qui pose la question des moyens attribués aux CRRMP, aux TASS et aux TCI.

Voyons maintenant les dernières mesures gouvernementales qui ont été prises. D'abord, la suppression des fiches d'exposition, qui est une vraie catastrophe. Les dispositions sur la surveillance médicale éloignent encore le salarié du médecin du travail. Ensuite, la suppression du CHSCT, lieu où les acteurs pouvaient discuter des mesures de prévention à mettre en place. Le CSE ne remplacera pas les CHSCT car, qu'il y ait ou non une commission de sécurité, les membres devront cumuler les tâches – économiques, sociales, réclamations individuelles et collectives, etc. Nous allons nous retrouver dans la situation d'avant 1982, avec les questions de santé qui seront reléguées au second plan. Alors imaginez les questions de santé liées à des effets différés !

Nos propositions sont simples, même si elles peuvent choquer : abrogation des lois Rebsamen et El Khomri et des ordonnances Macron ; rétablissement des fiches d'exposition ; maintien des CHSCT, avec un renforcement en temps, en formation et en prérogatives ; possibilité donnée aux CHSCT d'arrêter des travaux en cas de danger grave et imminent.

La réglementation est insuffisante et inappliquée. Pourquoi insuffisante ? Il existe une contradiction entre les principes généraux de prévention, qui sont au coeur de la directive européenne de 1989, retranscrite dans le code du travail, et une réglementation technique qui, dans un certain nombre de cas, déroge aux obligations de la directive.

Je vous citerai deux exemples. Le premier a trait à la réglementation du risque chimique. L'employeur doit élaborer son évaluation des risques, mais s'il considère que cette évaluation donne un résultat faible, il peut s'auto-exonérer d'un certain nombre de mesures de prévention – substitution des produits, suppression du risque, obligation d'un système clos, etc. C'est l'article R. 4412-13 du code du travail.

Imaginez cette réglementation appliquée à la sécurité routière. J'achète une Ferrari, il fait beau, l'autoroute est dégagée, j'évalue les risques et j'estime que je peux rouler à 150 kilomètres par heure… Nous comprenons que l'autoévaluation, de la part d'un conducteur ou d'un employeur, est complètement subjective et ne peut suffire.

Même chose en ce qui concerne l'amiante. La direction générale du travail (DGT) a pris des arrêtés techniques, notamment celui du 8 avril 2013 qui déroge aux principes généraux de prévention – qui prônent une suppression du risque en vue d'aboutir au meilleur niveau de protection. L'arrêté technique du 8 octobre 2013, lui, dit que l'employeur évalue les risques et met en place les équipements de protection collectifs ou individuels, lesquels ne sont pas les plus protecteurs. Or l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et du travail (ANSES) confirme que même une très faible exposition à l'amiante peut s'avérer mortelle.

Par ailleurs, malgré les recommandations de l'ANSES, les fibres courtes d'amiante que l'on retrouve dans les prélèvements d'air ne sont toujours pas comptabilisées, ce qui donne une vision assez fausse des mesures. Cet aspect de la réglementation équivaut, de fait, à l'obtention d'un permis de tuer les travailleurs.

Examinons maintenant le piège des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Des valeurs limites, non pas seulement pour l'amiante, mais également pour les manutentions manuelles de charges, les vibrations, les bruits et les rayonnements ionisants. Les employeurs considèrent qu'une fois qu'on est en dessous des valeurs limites d'exposition – en tout cas, c'est ce qu'ils racontent aux salariés et aux représentants du personnel –, il n'y a pas besoin d'aller techniquement plus bas.

Encore une fois, cette position est contraire à la directive européenne de 1989. Une directive qui parle, en effet, de niveau technique le plus bas d'exposition des salariés, mais surtout indique que l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs ne peut pas être subordonnée à des considérations de caractère purement économique. Or les agents de l'inspection du travail constatent, dans toutes les discussions avec les employeurs, ou en CHSCT, qu'il existe des solutions techniques qui pourraient être mises en oeuvre pour abaisser le niveau de risque mais que les employeurs ont d'autres priorités d'investissement.

Concernant la partie de la réglementation existante qui n'est pas appliquée, nous nous interrogeons sur un élément central. L'article L. 461-4 du code de la sécurité sociale impose aux employeurs, depuis près de trente ans, de déclarer à la sécurité sociale et à l'inspection du travail les procédés et postes de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. Ce texte est tombé en désuétude. Il n'est pas appliqué par les employeurs et la puissance publique n'exige pas le respect de cette obligation. La sanction est une modeste contravention de 3e classe – c'est-à-dire non dissuasive. Une telle déclaration serait utile pour les services de contrôle de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), de l'inspection du travail, mais également pour l'employeur, afin d'alimenter son document unique et d'informer son CHSCT – ou CSE.

Les documents d'évaluation des risques analysent rarement les expositions réelles au poste de travail. S'agissant des RPS, on n'y retrouve pas, en général, les catégories du rapport Gollac. Certaines opérations, notamment sur les agents chimiques dangereux et les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), sont peu ou pas indiquées, en particulier les activités de maintenance, nettoyage industriel et réparation. Encore une fois, les risques différés sont beaucoup moins analysés que les risques immédiats.

Une ancienne réglementation relative aux locaux de travail, qui existe depuis bien plus longtemps que la réglementation sur les risques chimiques, fait obligation à l'employeur de capter, au fur et à mesure, toutes les émanations, quelles que soient leurs formes – poussière, solvant, aérosol, gaz, vapeur. L'obligation de captation à la source est très peu respectée dans les entreprises, anciennes et récentes.

Je voudrais vous alerter sur la question du « techniquement possible ». Personne ne vous a parlé de la question des interventions dans les conteneurs maritimes. Le ministère du travail estime qu'il y a près de 2 millions de salariés exposés à des risques chimiques – pas seulement dans les ports, mais aussi dans les entrepôts logistiques et dans la chaîne d'approvisionnement. Il a été démontré qu'il était techniquement possible de mettre en place une ventilation mécanique forcée avant l'ouverture de ces conteneurs – cela se fait au port de Rotterdam. Depuis l'alerte lancée en 2010 par la CGT du Havre, aucune solution technique n'a été mise en place, principalement pour des raisons économiques, mais aussi parce que les salariés ont peur que ces conteneurs soient déchargés dans d'autres ports qui n'imposeraient pas cette captation à la source.

Les grands groupes font de plus en plus appel à la sous-traitance pour les métiers exposés aux agents chimiques dangereux et aux CMR – activités de maintenance et de réparation, dans l'ensemble du secteur industriel.

Par ailleurs, on voit apparaître, dans des entreprises à la chaîne – dans le secteur de l'automobile en particulier, dont les cadences vont augmenter –, un recours massif à l'intérim, au motif, non pas de la flexibilité, mais parce que les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) n'ont plus la capacité physique de tenir leur poste. Or les médecins du travail constatent que des intérimaires développent des pathologies très avancées, notamment au niveau des poignets et des épaules, au bout de dix-huit mois de travail.

S'agissant de la formation, le code du travail est assez complet. Mais par « formation au poste de sécurité au travail », il faudrait entendre : programme de formation, qualité du formateur, vérification des acquis et des compétences et attestation de formation. À savoir le minimum de ce qu'on est en droit d'attendre d'une formation, notamment une formation aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants.

Voici nos propositions : remplacer les valeurs limites d'exposition par des moyens techniques permettant d'atteindre le niveau le plus bas possible, comme cela est prévu par la directive européenne ; supprimer la possibilité pour l'employeur de ne pas mettre en oeuvre toute une partie de la réglementation chimique ; modifier la réglementation sur l'amiante ; remettre en place la traçabilité ; faire respecter l'obligation de déclarer les postes soumis aux maladies professionnelles ; modifier les formations ; introduire dans l'évaluation des produits chimiques une étude ergo toxicologique.

Concernant les acteurs, il ne me semble pas que le plan « Santé au travail » (PST) ait été évoqué, plan soumis à l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) au niveau national, avec les déclinaisons des plans régionaux « Santé au travail » (PRST).

Ces plans sont construits par consensus. Or vous le savez, les organisations syndicales défendent les travailleurs : elles ont donc des intérêts divergents des organisations d'employeurs qui privilégient la défense des intérêts économiques des entreprises. Le consensus ne peut, de ce fait, être obtenu sur la prévention des risques.

De même, pour les PRST, le travail des acteurs – inspection du travail, CARSAT, services de santé au travail (SST) – doit être articulé. On compte près de 500 actions en France, mais certaines sont très limitées : les actions d'affichage, par exemple. On compte peu d'activités pratiques, coordonnées par les différents services, pour une intervention qui a des impacts concrets sur les conditions de travail des salariés. Tous les acteurs s'accordent à dire qu'ils n'ont pas les moyens humains de mettre en place un certain nombre d'actions.

Concernant la médecine du travail, vous avez auditionné les docteurs Alain Carré et Gérard Lucas. J'ajoute simplement que la procédure d'alerte écrite est peu utilisée par les médecins, par crainte. En effet, s'ils discutent beaucoup avec les inspecteurs du travail, les médecins ont peur d'écrire un certain nombre de choses à l'employeur dans le cadre de leurs alertes.

Les maladies professionnelles ne sont pas une préoccupation du ministère du travail, notamment de la DGT. Les agents ne sont pas formés. La DGT, qui élabore toute la réglementation technique, n'a pas été invitée à s'exprimer devant vous, ou a refusé de venir – je ne sais pas, je pose simplement la question. Il nous semble qu'aujourd'hui la préoccupation de la DGT, sur un certain nombre de sujets, et en particulier sur l'amiante, est plutôt d'éviter une nouvelle condamnation de l'État.

Les actions menées par les inspecteurs et les contrôleurs du travail sur les maladies du travail ne sont pas valorisées par le ministère du travail. Or l'inspection dispose des moyens juridiques extrêmement efficaces, comme la procédure de référé devant le tribunal de grande instance (TGI), de sorte que le juge civil peut imposer à l'employeur de prendre des mesures de prévention. Moins de 50 procédures sont engagées chaque année, car il s'agit d'une procédure chronophage qui nécessiterait une prise en charge collective par plusieurs collègues et un soutien de la hiérarchie. La décision d'arrêt temporaire des travaux est très efficace en matière de chutes de hauteur dans le bâtiment. Elle a été étendue, mais reste limitée à certains facteurs de risque. Il convient donc de continuer à réfléchir à son extension.

Concernant les effectifs de l'inspection du travail, vous connaissez les chiffres de l'Organisation internationale du travail (OIT) pour 2018 : un agent pour 1 000 entreprises, un agent pour 10 000 salariés. La réglementation comme les moyens humains doivent être renforcés. Les médecins inspecteurs du travail, des soutiens importants pour la question des maladies professionnelles, sont eux aussi en sous-effectif ; un grand nombre de postes sont vacants.

Je terminerai mon exposé par la partie pénale.

Les principes généraux de prévention sont très bien rédigés, mais il n'y a pratiquement pas d'incrimination pénale. La seule infraction que l'on puisse retenir est une contravention de 4e classe, pour évaluation des risques insuffisante dans le document unique.

Lorsque l'inspection du travail dresse un procès-verbal relatif à un risque de maladie professionnelle, elle est amenée à discuter avec le parquet et le ministère de la justice. La politique du parquet est de dire que, sans victimes identifiées, il ne peut y avoir de suites. Or nous constatons des risques à l'instant t, dont les effets sont différés : il n'y a donc pas de « victime » au sens où l'entend le parquet. Il s'agit là d'un vrai problème. Si je reprends la comparaison avec la sécurité routière, tous les délits sont poursuivis même ceux qui n'ont causé aucun accident ni aucune victime. Il y a donc une complaisance face à la délinquance en col blanc.

Par ailleurs, les condamnations pénales ne sont pas dissuasives. Je citerai l'exemple d'un grand groupe pétrolier, où vous vous êtes rendus récemment, qui a été condamné à deux reprises – l'une des deux condamnations a été confirmée par la Cour de cassation – pour défaut de recherche d'amiante dans les calorifuges d'une raffinerie, et dont le comportement n'a pas changé ; il est vrai qu'une simple amende de 10 000 euros n'incite pas une entreprise de cette taille à prendre des mesures.

Nos propositions sur ces derniers points sont les suivantes : adopter des sanctions répressives pour non-respect des principes généraux de prévention ; engager systématiquement des poursuites quand des procès-verbaux ont été dressés par l'inspection du travail ; étendre les moyens de contrôle ; renforcer les effectifs.