Intervention de Marie Pascual

Je terminerai sur les inaptitudes liées aux maladies professionnelles. Un grand nombre d'inaptitudes surviennent après une altération de la santé, du fait des conditions de travail – TMS ou situations de souffrance au travail.

Juridiquement, en cas de restriction d'aptitude, l'avis du médecin du travail doit porter sur l'aménagement de poste, voire le reclassement. Or plus de 90 % des décisions d'inaptitude conduisent au licenciement. Pourtant, les textes sur l'obligation de maintien dans l'emploi sont clairs.

Il existe un réel paradoxe entre les objectifs des politiques publiques sur la prévention de la désinsertion professionnelle et la réalité, marquée par un grand nombre de licenciements pour inaptitude. Il conviendrait de faire une analyse globale ces inaptitudes : ce qui les a motivés, ce qui a empêché le maintien dans l'emploi, à quelle situation du travail cette inaptitude est vraiment liée, etc. De nombreux travailleurs sont licenciés après 50 ans pour des TMS. Par ailleurs, le préjudice professionnel n'est pas réparé par le système des AT-MP.

Dans la pratique des services de santé au travail, l'inaptitude fait écran à la prévention. Si ces salariés sortent de l'entreprise, cela nuit à la visibilité des risques professionnels et à la motivation pour faire de la prévention.

Enfin, le traitement du contentieux sur les avis du médecin du travail a été basculé de l'inspection du travail au conseil des prud'hommes. Une modification très défavorable aux salariés, le délai de saisine passant de deux mois à 15 jours, la procédure étant payante, et l'expert qui peut être réquisitionné n'étant pas un spécialiste de la problématique santé au travail.