Intervention de Gérald le Corre

La demande sociale et la demande réglementaire – le nombre de décisions que nous devons prendre dans un certain délai – sont telles que nous devons travailler vite et de façon efficace. De fait, nous ne pouvons nous occuper que des demandes urgentes, telles que les risques immédiats. Sur un chantier du bâtiment, il est facile de constater un risque visible – par exemple un échafaudage non conforme. Nous pouvons rédiger en dix minutes une demande d'arrêt des travaux pour risque de chute de hauteur. En revanche, nous n'avons pas le temps de traiter le cas d'un salarié qui ponce du placoplâtre dans lequel peut se trouver de l'amiante. Nous renonçons donc, de nous-mêmes, à nous lancer dans des enquêtes longues, d'autant que les résultats judiciaires comme les résultats dans l'entreprise sont extrêmement insuffisants – ce qui nous décourage, disons-le clairement.

Toutes les plaintes sur l'amiante sont regroupées à Paris, or nous attendons toujours la décision sur la plainte liée à l'affaire Amisol en 1997. Nous vous avons parlé aujourd'hui de certains cas qui auront des effets différés dramatiques ; il s'agit des mêmes situations de travail, l'amiante ayant été remplacé par les fibres céramiques réfractaires. Et nous sommes toujours confrontés à la question de la charge de la preuve.

Si nous disposions des moyens d'interrompre les travaux en cas d'exposition au risque chimique, les employeurs mettraient en place les protections nécessaires, notamment du point de vue de la prévention du risque chimique ou de la manutention manuelle sur les chantiers du bâtiment.