Intervention de Bernard Laponche

Elle le fait : sur chaque fiche figure un jugement de l'ASN. L'Autorité commence par dire : « C'est une anomalie INES 2 ». Ensuite, elle exige ou non la réparation, laquelle prend un certain temps. L'Autorité peut donner un délai de trois mois qui, en général, n'est pas respecté et devient un délai de six mois. Mais il y a eu des cas, à La Hague en particulier, où les exigences de l'ASN relatives à des bouts de plutonium n'ont jamais été respectées.