Intervention de Bernard Laponche

Le CEA ? Allons ! Jean-Claude Zerbib et moi-même en venons, et c'est le temple du nucléaire. En Angleterre, des universités, telle celle du Sussex, sont très critiques par rapport au nucléaire et font des études reconnues. C'est aussi le cas en Allemagne et aux États-Unis. La situation que j'ai décrite est particulière à la France ; il peut sembler mystérieux que tous les économistes français soient pro-nucléaires, mais si vous voulez financer des thèses… La question de l'expertise indépendante est, pour moi, la plus importante.

Ensuite, puisque vous avez adopté comme définition de la sécurité et de la sûreté la référence de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et non celle du droit français, il faut être raisonnable et clarifier la position de l'ASN. Comme cela vaut dans les pays étrangers qui suivent la référence de l'AIEA, on doit poser l'obligation qu'une partie de la sécurité nucléaire soit traitée par l'Autorité de sûreté. Si une piscine reçoit un projectile, l'ASN n'a pas à se préoccuper de savoir qui a envoyé ce projectile, ni même de sa nature : l'élément clé est qu'un événement, qui peut être un attentat, a eu lieu, provoquant le dénoyage, et l'ASN doit vous dire, et nous dire, quelles sont les mesures de sûreté à prendre pour remédier à cet accident. Les deux concepts de sûreté et de sécurité se rejoignant in fine, on ne peut les séparer de façon artificielle en fonction de la cause de l'accident, en parlant de sûreté quand les causes sont techniques – qu'elles relèvent de défauts de conception, de lacunes dans l'exploitation ou d'une gestion fautive – et de sécurité quand il y a agression malveillante. L'accident est le même qu'il soit dû à un acte malveillant, à un avion qui tombe, à une explosion, à la teneur en carbone, et l'ASN doit être en mesure de vous décrire ce qui se passe si la cuve casse, quelle que soit la cause de la rupture.

Autre chose. On a vu l'importance de l'échelle INES dans le jugement des anomalies génériques ; il faudrait, de la même manière, une échelle des accidents potentiels. L'accident du Blayais a été extrêmement important par ses suites possibles – si l'eau était montée d'un mètre supplémentaire, il y aurait eu au Blayais l'équivalent de l'accident de Fukushima. C'était donc un accident potentiellement majeur, mais comme il n'y a eu aucun dégagement de radioactivité, il a sans doute été classé comme incident de faible gravité dans l'échelle INES. Il faudrait un classement des incidents tenant compte du risque potentiel qu'ils présentent et non, seulement, du fait qu'il y ait eu ou non des émissions radioactives.