Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Eliaou, la précédente loi de bioéthique, en 2011, avait elle-même fixé les modalités de sa révision : celle-ci devait passer par des débats citoyens sous l'égide du CCNE.

Les états généraux ont donc été ouverts par le Comité consultatif national d'éthique le 18 janvier dernier. Ils ont fait l'objet de nombreux débats en région – plus de 650 – , par l'intermédiaire des comités d'éthique régionaux, et ont suscité six mois de concertation, 150 auditions, 65 000 contributions en ligne et la réunion d'un comité citoyen. Le thème en était : « Quel monde voulons-nous pour demain ? »

Le rapport nous a été remis la semaine dernière. Il sera suivi, début septembre, d'un avis officiel du CCNE qui portera sur les différents thèmes prévus : la procréation, la génétique, le big data, l'intelligence artificielle, les greffes et les neurosciences.

En outre, monsieur le député, nous attendons avec impatience le rapport que vous préparez au nom de l'OPECST, qui devrait nous parvenir fin juin, ainsi que celui du Conseil d'État : tous deux nourriront évidemment la réflexion sur le contenu du projet de loi.

Ce texte, très attendu, devra tenir compte de plusieurs impératifs : les progrès de la science, de plus en plus rapides ; les attentes propres à chacun, souvent dictées par des situations personnelles douloureuses ; enfin, les valeurs qui fondent notre société et notre conception de la personne humaine. Il faudra donc trouver collectivement une ligne de crête acceptable par tous en vue de cette future révision, et fixer les modalités de révision des lois à venir, qui devront prendre en considération l'accélération des progrès médicaux.