Intervention de Mickaël Nogal

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous y voilà.

Dix mois ont passé depuis l'été 2017 et le lancement de la concertation autour de la stratégie logement et du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Dix mois pour transformer le logement dans notre pays avec – enfin ! – un texte qui ne crée pas de nouvelle contrainte et qui cesse d'opposer les Français les uns aux autres, selon qu'ils soient locataires ou propriétaires, qu'ils vivent en zone urbaine ou en zone rurale.

Dix mois donc, des centaines d'heures d'entretiens, de visites sur le terrain ; 40 heures de débat en commission des affaires économiques – dont je salue les membres, parmi les plus résistants de notre assemblée – ; neuf jours, neuf nuits et 92 heures de débat dans l'hémicycle – surtout, des débats de grande qualité, rendus possibles par le travail de nos deux ministres, Jacques Mézard et Julien Denormandie et de nos deux co-rapporteurs, Christelle Dubos et Richard Lioger, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour apporter des réponses aux 2 957 amendements discutés.

Grâce à cette attitude et à ce travail constructif, je pense pouvoir dire, au nom de mes collègues de la majorité, que nous sommes heureux d'être parvenus à ce texte dans sa version soumise aujourd'hui à l'approbation de la représentation nationale. Parce que notre société connaît, depuis plusieurs décennies, de profondes mutations, nous avions besoin d'une loi qui adapte le logement aux nouveaux modes de vie des Français, lesquels sont plus connectés, plus écologiques, plus modulables et mieux adaptés à la diversité de leurs parcours.

Je souhaite donc revenir avec vous sur quelques-unes des nombreuses avancées concrètes apportées par le projet de loi ELAN.

Commençons par la création du bail mobilité. Engagement de campagne d'Emmanuel Macron, ce bail meublé d'un à dix mois, non reconductible, permettra de simplifier l'accès au logement pour les personnes en mobilité professionnelle, qu'il s'agisse des étudiants, des stagiaires, des apprentis, des saisonniers ou des salariés en formation. Ce bail est avantageux pour les locataires, qui n'auront pas à déposer de garantie, comme pour les propriétaires qui, grâce au visa pour le logement et l'emploi – VISALE – , dispositif de protection des risques locatifs, que nous élargissons, seront couverts contre le risque de loyers impayés ou de dégradations locatives.

Par ce texte, nous voulons répondre aux besoins des Français tout au long de leur vie, au plus près de leurs besoins. C'est pourquoi nous passons dans la construction neuve à 100 % de logements évolutifs. Aujourd'hui le 100 % adapté est loin de répondre aux besoins de tous les Français en situation de handicap, y compris ceux en fauteuil roulant, dont les besoins diffèrent et pour qui des aménagements personnalisés sont nécessaires. Le 100 % évolutif assure de pouvoir adapter un logement en fonction de son occupant, et non plus l'inverse.

Avec le groupe La République en marche, nous avons également facilité la transformation de bureaux en logements, en portant le bonus de constructibilité de 10 % à 30 %. Ce qui était jusqu'à présent un voeu pieux devient aujourd'hui une réalité. La mobilisation des bâtiments vacants est une question majeure quand on voit le nombre de logements et bureaux vides, en particulier dans les zones les plus tendues.

Toujours dans cette même approche constructive et incitative, nous avons voté l'expérimentation d'un dispositif d'occupation temporaire des bâtiments vacants, pour une durée de quatre ans, à destination notamment des sans-abri et des plus démunis.

Avec le projet de loi, nous avons voulu prendre à bras-le-corps la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne. Les marchands de sommeil, de même que les trafiquants de drogue, ne fonctionnent qu'à l'appât du gain. Considérons-les comme tels. C'est pourquoi nous les ajouterons à la liste des trafiquants de drogue ou de contrefaçons dans le code général des impôts. La présomption de revenus nouvellement créée permettra à l'administration fiscale d'agir efficacement puisqu'y sont associées une amende élevée et une inversion de la charge de la preuve au profit de l'administration. Les marchands de sommeil, dont la principale motivation est économique, seront donc obligés de passer à la caisse et de payer.

Enfin, parce que le projet de loi s'adresse à tous les Français, parfois éloignés des centres-villes ou des zones d'activité, nous créons les conditions pour garantir l'accès de tous les citoyens au très haut débit d'ici à 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020, pour que le fameux « je ne capte pas, je te rappelle » ne devienne qu'un lointain souvenir.

Je pourrais évoquer également la construction de nouveaux logements sociaux, le développement de l'accession sociale à la propriété, la redynamisation de nos centres-bourgs, le carnet numérique du logement, et bien d'autres mesures. Cette liste de dispositions, loin d'être exhaustive, s'adresse, vous l'aurez compris, à tous les Français, d'où qu'ils viennent, où qu'ils soient et surtout quels que soient leurs besoins tout au long de la vie. Le projet de loi ELAN est donc celui du logement pour tous. C'est la raison pour laquelle les députés de La République en marche voteront pour ce texte.