Intervention de Adrien Quatennens

Le premier article du projet de loi est finalement à l'image de l'ensemble : un outil de communication gouvernementale, qui fait croire à l'ouverture de nouveaux droits mais qui se traduit en fait par le recul des droits existants.

L'article dont nous discutons concerne le compte personnel de formation. Sa mise en place, en 2015, était déjà inspirée par une vision libérale, parce qu'elle a fait porter la responsabilité de la formation et son adaptation au marché du travail sur le salarié lui-même, en exonérant l'entreprise. Cela ne suffisait pas au Gouvernement, qui entend accentuer cette logique aux dépens des droits des salariés. À l'heure actuelle, le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 24 heures par an, dans la limite de 150 heures. Il est vrai que le CPF présente de nombreuses difficultés, et nous serions favorables à ce que son fonctionnement soit revu, afin de garantir son accès au plus grand nombre. Sa complexité favorise notamment les cadres des grandes entreprises, alors que seuls 15 % des demandeurs d'emploi en bénéficient. L'inspection générale des affaires sociales – IGAS – proposait d'ailleurs de doubler le rythme d'alimentation et son plafond : selon elle, passer à 48 heures annuelles et à un plafond de 300 heures permettrait de donner accès à des formations plus complètes, mieux valorisées et plus utiles.

Mais ici, en alimentant le CPF en euros plutôt qu'en heures de formation, le Gouvernement fait de fausses promesses aux salariés, car la loi réduira en fait leur capacité de formation. En effet, compte tenu du coût moyen d'une heure de formation – environ 31 euros – , le CPF devrait être alimenté à hauteur de 750 euros par an pour garder le volume horaire actuel. Cette somme ne correspondrait qu'au maintien des droits existants. Pourtant, le Gouvernement ne prévoit qu'une alimentation de 500 euros par an. Cela se traduira donc bel et bien par une réduction de 50 % des droits à la formation.

Madame la ministre, vous avez indiqué en commission que certaines formations sont low cost, présentant un coût de 9 euros de l'heure. Nous cherchons toujours à savoir comment et à quoi il est possible de former pour une telle somme. L'habileté de communication du Gouvernement ne suffit plus à masquer la réalité de ses réformes. Promettre, dans les colonnes d'un journal, que le Gouvernement offre 500 euros par an pour se former est un mensonge, qu'une analyse détaillée de l'article 1er permet de relever. C'est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.