Intervention de Adrien Quatennens

Madame la ministre, vous êtes douée, je dois le dire : comme pour les ordonnances relatives au dialogue social, vous parvenez à culpabiliser ceux qui mettent en évidence les travers de votre loi, en leur disant que ce sont eux qui ne font pas confiance aux salariés, car, comme pour les ordonnances, les salariés sont capables de faire valoir leurs intérêts, même dans un rapport de forces défavorable. De la même manière, vous dites que les salariés sont capables de faire valoir leurs intérêts en matière de formation et que ceux qui critiquent votre projet de loi n'ont pas confiance dans les salariés. Vous employez la même rhétorique, mais elle ne règle pas le problème, madame la ministre.

Vous avez décrit la situation actuelle assez justement, en mettant en évidence les injustices et les inégalités en matière d'accès à la formation. Sur ce point, nous sommes évidemment d'accord avec vous et nous sommes prêts à améliorer la situation, mais, excusez du peu, le développement qui suit ne résout en rien le problème des inégalités et de l'exclusion dont vous parlez. La situation reste exactement la même.

Vous ne nous avez pas expliqué en quoi le fait de passer d'un crédit en heures à un crédit en euros apportera une quelconque solution aux injustices que vous avez ciblées. La raison en est qu'il n'y a aucun lien de cause à effet entre ces deux éléments. La situation actuelle perdurera, et chacun se retrouvera avec un compte de formation individualisé, aujourd'hui comptabilisé en heures et demain en euros. Le message envoyé reste le même : « Débrouillez-vous avec votre formation, qui relève de votre responsabilité, et si vous n'êtes pas formé, c'est votre faute, puisque vous aviez un crédit ». L'injustice que vous avez décrite se poursuivra, et les salariés se retrouveront une nouvelle fois seuls. Voilà pourquoi, comme nous l'avons démontré tout à l'heure, ce sont surtout les cadres, c'est-à-dire les salariés les plus formés dans l'entreprise, qui bénéficieront de votre dispositif, lequel n'est donc pas une solution.

Par ailleurs, vous profitez de l'occasion, et vous n'avez pas répondu sur ce point, du transfert d'un crédit en heures à un crédit en euros, pour diminuer les droits, compte tenu de ce que coûte, en moyenne, une heure de formation. En réalité, l'article 1er constitue un appel d'air qui bénéficiera aux organismes privés de formation, qui connaîtront la somme d'argent à gagner avec la formation, puisqu'ils pourront comptabiliser précisément le montant que chaque salarié peut y consacrer. Cet article ne vise qu'à favoriser le marché de la formation, et ne dites pas qu'il change quoi que ce soit aux inégalités et à l'exclusion dont pâtissent les salariés dans le domaine de la formation. Ce n'est pas vrai !