Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

L'amendement no 2091 , qui vise à instaurer la fameuse clause de revoyure, est ainsi rédigé : « le ministre chargé de la formation professionnelle saisit le conseil d'administration de France compétences pour un avis relatif à l'actualisation des droits au compte personnel de formation » ; ce n'est qu'une fois cet avis recueilli qu'il procède à « une éventuelle actualisation des droits ». Même si nous avons tous envie de faire le pari de la confiance, il ne serait pas excessif d'introduire un peu de stabilité dans les règles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.