Intervention de Catherine Fabre
Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'activité des réservistes de la police nationale est incluse dans le compte d'engagement citoyen. Ainsi, la configuration évoquée par M. Pajot est déjà couverte par la législation actuelle. Cet amendement est donc satisfait : il a été repoussé par la commission.
