Intervention de Muriel Pénicaud

Le Conseil d'État a jugé que le terme de « coût » était plus adapté car nous parlons non pas d'un simple achat de biens et de services, mais du financement mutualisé, de la garantie collective d'un droit individuel.

Je profite de mon intervention sur cet amendement pour apporter quelques précisions. J'ai entendu des choses inexactes, mais je pense que vous manquez d'informations.

Vous vous êtes demandé ce que pouvait représenter la somme de 500 euros. Tout d'abord, un très grand nombre de formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles – RNCP – sont éligibles au financement par le CPF. Je pourrais vous donner une liste des métiers concernés, mais je n'en citerai que quelques-uns : agent de sécurité privée, assistant de vie aux familles, conducteur routier, conseiller relation client à distance, développeur web… Pour tous ces métiers, le CPF permettra, au bout de quelques années – et pas dix ans – d'obtenir une formation.

Pourquoi ces 500 euros représentent-ils davantage que les droits actuels à la formation ? Aujourd'hui, le CPF est crédité en moyenne de 20 heures par an ; il est plafonné à 150 heures. Pour arriver au montant de 500 euros, nous avons d'abord eu l'idée de porter le crédit annuel de formation de 20 à 35 heures. Nous avons ensuite pris en compte le prix actuel d'une heure de formation réalisée dans le cadre du CPF lorsque c'est une démarche individuelle – le problème, c'est que très peu de personnes réussissent à convertir le crédit d'heures de leur CPF en formations. Ce prix se situe entre 14 et 15 euros – nous avons considéré qu'il était de 14,28 euros afin que le coût total correspondant à 35 heures de formation puisse être arrondi à 500 euros.

Il est important de savoir qu'aujourd'hui, parmi les 1,5 million de personnes ayant activé leur CPF en réalisant au moins une action de formation, on compte 800 000 demandeurs d'emploi. Les autres sont des salariés. Pour ces derniers, la grande majorité des formations effectuées n'ont pas été choisies par les bénéficiaires mais sont réalisées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise et d'un accord avec l'OPCA : elles correspondent donc aux besoins de l'entreprise. Si un salarié a besoin d'une formation en vue d'une promotion, d'une évolution de carrière, d'un changement d'entreprise ou d'un changement de métier, il ne peut pas l'obtenir puisque les formations proposées relèvent d'une décision prise par l'OPCA et l'entreprise.

Je voulais revenir sur cette situation car il me paraît important de la relier avec un point essentiel : aujourd'hui, seuls 6 % des ouvriers, 12 % des employés et 25 % des cadres affirment qu'ils choisissent leurs formations. Ainsi, la formation est perçue comme subie par nos concitoyens. Il faut l'entendre. Alors que 76 % des salariés disent que la formation est essentielle pour leur avenir, 80 % déclarent qu'ils n'y ont pas recours à titre personnel parce qu'il est trop compliqué d'en bénéficier ou qu'ils n'y ont pas accès. Tel est l'enjeu de la monétisation.