Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons employé la terminologie habituelle en matière de certification professionnelle, terminologie qui ne pose pas de difficultés particulières et dont le maintien ne modifie pas en soi le droit en vigueur. Par conséquent, le changement de termes ne me paraît pas nécessaire.

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