Intervention de Gérard Cherpion

Le projet de loi simplifie l'éligibilité des formations au compte personnel de formation en supprimant le système de listes. Voilà au moins une mesure de simplification, et je vous en remercie. En 2014, je m'étais déjà battu contre ce système mais j'avais perdu ; aujourd'hui je suis un homme heureux.

Le nouvel article L. 6323-6 du code du travail prévoit que sont éligibles au CPF les actions de formation sanctionnées par les diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique, ou celles sanctionnées par des attestations de validation de bloc de compétences. Or de nombreux certificats de qualification professionnelle, ou CQP, inscrits sur les listes des branches professionnelles et par conséquent éligibles au CPF, ne sont pas enregistrés au RNCP.

L'objet de l'amendement est de les intégrer parmi les formations éligibles, dans l'attente de la rénovation du répertoire national. Si l'on veut donner plus de pouvoir aux branches, comme c'est le cas avec ce texte – on le verra en particulier à propos de l'apprentissage – , il me semble que nous devrions adopter cette mesure, au moins pour la période transitoire.