Intervention de Muriel Pénicaud

Une précision : il y a le répertoire mais aussi l'inventaire, dans lequel figurent nombre des formations que vous évoquez, notamment les formations transversales, qui ont des difficultés à entrer dans les logiques de branche – on en voit de plus en plus, par exemple dans le numérique. Et puis il y a aussi des raisons historiques, certaines CQP ayant été créées par des branches en vue de créer un titre diplôme, manière d'activer la mécanique ; c'est du reste une assez bonne tactique, qui marche assez bien, mais tout le monde est d'accord pour reconnaître que le CQP n'aura plus alors de fondement. La disposition que nous proposons ne relève pas du fait du prince mais correspond à une évaluation commune de la situation actuelle. Nous verrons, à propos de la construction des diplômes, à laquelle nous procéderons avec les acteurs concernés, que certains CQP n'ont plus d'objet et donc plus leur place ni dans le répertoire ni à l'inventaire. Je ne pense pas que cela pose de problème, d'autant que nous allons donner, dans cette régulation, un rôle de codécision aux partenaires sociaux qu'ils n'ont pas aujourd'hui.