Intervention de Gérard Cherpion

La nouvelle rédaction de l'article L. 6323-6 du code du travail vise à déterminer les actions éligibles au CPF. Parmi celles-ci figurent, à l'alinéa 26, les actions de formation sanctionnées par des certifications professionnelles et, à l'alinéa 28, les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

En pratique, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, il n'est pas rare que des candidats doivent suivre une formation complémentaire pour compléter leur expérience. Dans ce cas, le besoin en formation correspond presque systématiquement à une partie de chacun des blocs de compétences de la certification visée, la logique de l'expérience ne suivant que très rarement celle des blocs de compétences. Dès lors, il faut que la formation suivie ne reprenne pas la logique du tout ou rien du bloc de compétences. L'amendement vise donc à introduire une souplesse dans la formalisation des actions de formation dès lors – et uniquement dans ce cas – qu'elles sont réalisées dans le cadre de la VAE.