Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Francis Vercamer

Je constate que le Gouvernement continue de déposer des amendements au cours de la séance, en l'occurrence à l'article 17.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact