Intervention de Gisèle Biémouret

Le passage du CPF en heures au CPF monétisé entraînera une perte de droits pour les salariés. Alors qu'ils bénéficient avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, ils ne disposeront plus que de 13 heures par an avec le CPF monétisé à 500 euros par an. Dans ces conditions, annoncer que les droits des salariés seront plus importants est un mensonge.

En outre, les 500 euros annuels annoncés sont loin d'équivaloir aux trente-cinq heures souhaitées par les partenaires sociaux. Ce serait le cas si le coût horaire moyen des formations réalisées dans le cadre du CPF était de 14 euros, mais vos propres documents budgétaires l'établissent à 37,80 euros, pour les formations prises en charge par les OPCA.

C'est pourquoi cet amendement vise à préserver le CPF en heures et à le revaloriser à 35 heures par an, conformément à la volonté exprimée par les partenaires sociaux dans l'ANI qu'ils ont signé en février.