Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Nous avons précédemment salué les améliorations apportées au compte personnel de formation afin de développer encore davantage le recours au dispositif. Nous relevons cependant une lacune, d'ailleurs pointée par le Conseil d'État dans son avis.

Notre amendement y remédie en introduisant dans le texte un mécanisme permettant de revoir le montant acquis sur le CPF, ce qui n'est actuellement pas prévu. Il est notamment proposé de tenir compte de l'inflation, qui n'a certes pas atteint des niveaux record ces dernières années mais s'est tout de même établie à 1 % en 2017. La périodicité de la révision sera à définir par décret. Il convient que les montants acquis sur le CPF évoluent conformément à la réalité économique, de manière à conserver leur pertinence au fil du temps. Nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir identifié cette lacune en commission et nous espérons qu'il pourra y être remédié.

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