Cet amendement vise à supprimer la condition d'ancienneté pour le salarié risquant de souffrir d'une inaptitude avérée, reconnue par le service de santé au travail. Il supprime également cette condition pour le salarié ayant changé d'emploi à la suite d'un licenciement pour inaptitude et n'ayant pas suivi d'action de formation entre le moment de son licenciement et celui de son réemploi.