Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'article 1er prévoit que, lorsque le coût d'une formation est supérieur au montant inscrit sur le compte personnel de formation, un abondement complémentaire peut intervenir. Si l'employeur, l'opérateur de compétences, la région ou encore Pôle emploi peuvent le financer, le titulaire du CPF peut procéder lui-même à cet abondement. Cette liberté donnée à l'individu, cette possibilité de se saisir lui-même de son parcours de formation, est souhaitable. Elle est même plus que souhaitable : nous pensons qu'elle doit être encouragée.

C'est le sens du présent amendement, qui vise à expérimenter la création d'un crédit d'impôt pour les personnes qui investissent directement dans leur formation. Ce crédit équivaudrait à 66 % des dépenses engagées, dans la limite, modeste, de 500 euros. Nous pensons qu'une telle disposition serait à même d'encourager ceux qui souhaitent investir dans leur formation, et qui, sans cela, solliciteraient un autre financeur ou, dans certains cas, renonceraient à se former.

Le dispositif que nous proposons n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû, autrement il n'aurait pas été recevable. Cependant, nous pensons essentiel que les personnes qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu puisse bénéficier d'une telle mesure, afin qu'elle ne se limite pas aux plus favorisés. Nous invitons donc le Gouvernement à s'engager sur ce point.

Il s'agit ici, je le répète, d'une expérimentation portant sur des sommes relativement modestes. Bercy pourrait donc, ce me semble, y consentir.