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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gabriel Serville
(
574 mots
)
Catherine Fabre,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
573 mots
)
Ericka Bareigts
(
312 mots
)
Michèle de Vaucouleurs
(
296 mots
)
Sylvain Maillard
(
220 mots
)
Hélène Vainqueur-Christophe
(
209 mots
)
Christophe Naegelen
(
174 mots
)
Gérard Cherpion
(
152 mots
)
Patrick Hetzel
(
139 mots
)
Yves Jégo,
président
(
107 mots
)
Pierre Dharréville
(
99 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
21 mots
)
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