Intervention de Patrick Hetzel

Si, vous pourrez le vérifier dans le compte rendu !

En vertu de la séparation des pouvoirs, il y a, d'un côté, le pouvoir exécutif et, de l'autre côté, le pouvoir législatif. Certes, madame la rapporteure, vous soutenez le pouvoir exécutif. Néanmoins, il est important de faire ce distinguo entre l'exécutif et le législatif. Il importe de rappeler que vous n'avez pas à vous prononcer en lieu et place de l'exécutif, puisque vous êtes représentante du Parlement, non de l'exécutif.