Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Accompagnement des victimes d'actes terroristes

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, vous soulevez évidemment une question complexe, liée à l'attentat de Nice, qui possède des caractéristiques propres, au-delà du nombre effroyable de victimes.

D'une part, certaines des personnes se sentent victimes plusieurs mois après la survenue de cet attentat. Lorsque je me suis rendue à Nice, il y a quelques temps, les associations Montjoye et Promenade des Anges accueillaient encore, plus de dix-huit mois après l'attentat, de nouvelles personnes qui se considéraient comme victimes.

D'autre part, vous avez raison de le dire : les enfants méritent une prise en charge tout à fait particulière, puisqu'ils doivent être accompagnés sur le long terme, avec des séquelles ou des préjudices qui parfois se révèlent tardivement.

C'est la raison pour laquelle, depuis le mois de novembre, nous avons revisité l'instruction interministérielle liée à la prise en charge des victimes et établi un plan qui me semble adapté pour assurer cette meilleure prise en charge.

Parmi les mesures adoptées, nous avons d'une part mis en place des comités locaux d'aide aux victimes, qui réunissent l'ensemble des acteurs prenant en charge les victimes dans la durée.

D'autre part, pour réagir à l'immédiateté, nous avons décidé que les cellules d'urgence médico-psychologique seraient présentes immédiatement. Cette mesure qui a été mise en place au moment de l'attentat de Trèbes me semble efficace.

Enfin, nous accompagnons les victimes dans leur retour vers l'emploi. La déléguée interministérielle aux victimes a signé une convention avec Pôle emploi pour prendre en charge individuellement les personnes en mesure de reprendre un emploi.

Sur les questions que vous évoquez, liées à l'indemnisation, je me rendrai moi-même aux assises de France Victimes la semaine prochaine et pourrai donc prendre en compte les demandes qui nous seront formulées.

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