Intervention de Jimmy Pahun

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la grande transformation du système ferroviaire, initiée il y a quelques années, franchit aujourd'hui une étape importante. L'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs est un long chemin, dont le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui n'est ni le commencement ni l'aboutissement. Il met la France en conformité avec ses engagements européens et prépare l'avenir.

Le texte pose les fondations d'un système ferroviaire rénové, régénéré, un système ferroviaire capable de faire face aux exigences de notre temps, sans rien sacrifier aux principes qui fondent notre service public. Des principes qui, en Europe et dans le monde, nous distinguent. Des principes que nous avons eu, nous législateurs, à coeur de préserver.

Nous avons immédiatement écarté le risque de voir disparaître les mal nommées « petites lignes ». Vous l'avez maintes fois souligné, madame la ministre, rassurant chaque député quand cela était nécessaire – je vous ai souvent parlé de la ligne Camors-Auray-Quiberon, qui dessert Houat, Hoëdic et Belle-Île. La densification du réseau ferré et son ancrage toujours plus profond dans les territoires ont très largement contribué à la construction de notre nation. Les « petites lignes » sont la condition même d'un aménagement du territoire équilibré, au service du développement économique et social de la France entière. Elles répondent également au défi d'aujourd'hui et de demain des mobilités durables, auquel vous travaillez.

Malgré votre engagement, sur ce point comme sur d'autres – je pense au refus de toute privatisation, aux investissements considérables pour la rénovation du réseau dont les incidents d'hier et d'aujourd'hui nous rappellent l'urgence, ou encore au haut niveau de protection des droits des salariés de la SNCF – , des voix se sont élevées pour contester l'ouverture à la concurrence.

Nous vivons depuis plusieurs mois une période intense, au rythme des mouvements de grève, de manifestations et de concertations. Arguments contre arguments, nous avons fait vivre le débat démocratique, ce qui nous a permis, en définitive, d'enrichir le texte, de le préciser, de l'améliorer. Il suffit de jeter rapidement un oeil au projet de loi pour s'en convaincre : de huit articles proposant presque autant d'ordonnances, il est aujourd'hui fort d'une quarantaine d'articles, dont de nombreuses dispositions législatives ont remplacé les ordonnances.

Si le débat a permis des avancées, il ne faut pas oublier celles et ceux qui subissent le mouvement de grève perlée depuis trois mois maintenant. J'ai l'espoir et la conviction que l'accord trouvé en commission mixte paritaire y mettra un terme.

Cela étant, nous aurions tort d'opposer systématiquement les usagers et les cheminots en grève. Je souhaite défendre le travail des agents du service public, compétents et dévoués. Je veux leur dire que l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs créera les conditions pour que les prix payés par les usagers diminuent et que le service offert s'améliore. Je me félicite donc que le Sénat et l'Assemblée se soient rapidement accordés sur un texte commun, preuve, s'il en fallait une, que le sujet rapproche plus qu'il n'oppose.

L'adoption du projet de loi n'est cependant qu'une étape d'un processus qui doit se poursuivre. Des sujets importants restent à traiter pour que soit menée à bien cette grande réforme du service public ferroviaire. Nous attendons désormais le grand projet de loi annoncé d'orientation des mobilités destiné à continuer la transformation de notre politique de transports.