Intervention de Pierre Dharréville

Suivant la logique de l'article 1er, l'article 2 aménage le compte personnel d'activité et convertit le compte d'engagement citoyen en euros. Ce dernier a pour objectif d'accorder des droits à la formation en échange d'activités bénévoles et associatives. Le compte personnel d'activité, qui englobe le compte d'engagement citoyen, était à l'origine un projet intéressant, mais n'a pas connu de traduction suffisante. Il vise à regrouper au sein d'un compte unique différents droits portables, notamment le compte pénibilité, qui a été vidé de sa substance par les ordonnances de la loi travail. Nous aurions pu nous appuyer sur le compte personnel d'activité, relever les droits portables qu'il contient pour établir une véritable sécurité de l'emploi et de la formation, mais votre projet de loi en est très loin. Avec l'article 2, vous réduisez les droits acquis au titre d'activités bénévoles à leur dimension monétaire. Cela devrait nous poser question. Comme pour l'article 1er, nous sommes opposés à la monétisation des droits sociaux. Nous demandons donc la suppression de cet article.