Intervention de Muriel Pénicaud

Nous partageons tous le constat : les aidants représentent un fait de société qui est devenu très important, qui fait partie de la solidarité collective et qui se développe avec le vieillissement de la population. Beaucoup de nos concitoyens sont engagés à titre personnel dans ce rôle, alors qu'il entraîne souvent un ralentissement voire une interruption de la vie professionnelle. En effet, l'aide apportée à un proche dure souvent de nombreuses années et constitue donc une vraie rupture dans le parcours professionnel.

Voilà pourquoi, il y a quelques mois, ma collègue Agnès Buzyn et moi avons confié à Mme Dominique Gillot une mission destinée à étudier ce que l'on pouvait faire pour les aidantes et les aidants – 80 % sont des femmes – en termes de formation, d'évolution de carrière et de reprise d'une activité professionnelle. Ces personnes rendent un service important à la collectivité et se trouvent en difficulté une fois finie la mission qu'elles se sont donnée.

La rédaction de l'amendement me pose deux problèmes. Vous proposez comme solution, intéressante, que les modalités, notamment financières, soient définies par un accord de branche. Cependant, la moitié des aidants ont eu précédemment une activité professionnelle salariée : ainsi, même si toutes les branches négociaient sur ce sujet, la moitié des aidants ne seraient pas couverts. En outre, il n'existe pas de fichier des aidants aujourd'hui, si bien qu'il serait difficile d'identifier les ayants droit.

En clair, d'un point de vue purement juridique – il est rare que je dise cela ! – la solution proposée n'est pas aboutie. Je suis néanmoins sensible à vos arguments, ainsi qu'à ceux de la présidente de la commission des affaires sociales et de la rapporteure. Au moment d'élaborer une grande loi d'émancipation sociale, on donne le signal à tous les actifs qu'ils peuvent se projeter dans l'avenir. Dans ce contexte, donner un signal aux aidants, même imparfait, est positif. Il faudra peut-être modifier la rédaction de l'amendement une fois connu le rapport de Mme Dominique Gillot, afin de trouver un dispositif plus robuste et incluant tous les aidants. Mais en attendant, le Gouvernement donne un avis de sagesse.