Intervention de Jacqueline Dubois

Quatre ans après sa création, le bilan du conseil en évolution professionnelle s'avère décevant. Ce dispositif gratuit, destiné à tout actif en quête de conseils pour aménager au mieux son parcours professionnel, est loin de profiter à tous nos concitoyens. Le rapport du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles publié le 29 juin 2017 déplore qu'il pâtisse d'une large méconnaissance auprès du grand public et se limite le plus souvent à des demandes urgentes, tandis que son utilisation est marquée par une inquiétante inégalité selon les zones géographiques. Tel est le constat d'une mise en oeuvre brouillonne et insatisfaisante.

La modification de son régime juridique prévue par l'article 3 est donc nécessaire. De nouvelles missions lui sont assignées, afin d'accompagner les projets de transition professionnelle et de faciliter l'accès à la formation ainsi que le recours au compte personnel de formation.

Le nouveau dispositif nourrira l'ambition d'identifier plus largement les compétences de chacun et de déceler ses atouts potentiels. Pour atteindre cet objectif, il est prévu d'étendre le périmètre des acteurs susceptibles d'être désignés comme opérateurs.

L'article L. 6111-3 du code du travail demeure inchangé. Il dispose notamment : « La région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle ».

Le suivi du dispositif sera assuré par France compétences, afin d'éviter toute redondance avec le service public régional de l'orientation. Cette centralisation découle d'un triple souci d'égalité, d'équité et d'efficacité. La réforme du conseil en évolution professionnelle améliorera l'accompagnement des salariés, constituera un gage de qualité et favorisera son déploiement assuré auprès de nos concitoyens.